BUSINESS CASE
Contexte
Dans le cadre d’une ouverture de capital à de nouveaux actionnaires par une Société, il est prévu qu’un véhicule nouvellement créé et investisseur émette des obligations convertibles. La Société a souhaité être accompagnée par NG Finance afin de l’assister dans l’estimation des taux applicables aux Obligations convertibles.
Enjeux pour le client
Les intérêts sont déductibles du résultat d’une société dans la mesure où ils constituent des charges engagées dans son intérêt et où les modalités de financement sont conformes aux conditions de marché comme le dispose l’article 212-I du Code Général des Impôts (CGI).
Notre approche
Il nous a été confié l’estimation d’une fourchette de taux applicable aux obligations convertibles. Notre analyse repose sur une approche multicritères regroupant 5 méthodes permettant d’apprécier le niveau d’intérêt à appliquer aux obligations émises dans le cadre de cette opération. Cette approche, à la fois qualitative et quantitative, détermine une fourchette de taux « économiquement justes ». Notre analyse prend en compte les différents paramètres inhérents à l’opération ainsi que les paramètres de marché effectifs à la date d’analyse.
Pourquoi NG Finance ?
Dans le cadre de notre mission, nous sommes amenés à :
- Détailler l’analyse de chaque méthode utilisée et le niveau de pertinence et les limites de chacune ;
- Réaliser un rapport d’expert indépendant opposable à l’autorité fiscale ;
- Accompagner le client pendant et après la réalisation du rapport d’expert.
